Empruntis.com

Assurance maladie : mise en ligne des tarifs des m�decins

26 Aug 2008 12:00 +0200

Annonc�e en juin dernier, la mise en ligne des honoraires des m�decins et dentistes sur le site de l’assurance maladie (Ameli.fr) est effective depuis d�but ao�t. Pour la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), le dispositif s’inscrit dans une � d�marche d’information pour les patients et non pas de contr�le des m�decins �. Il s’agit de donner aud patients une � premi�re id�e � des tarifs des praticiens, en particulier ceux de secteur 2. Ces derniers sont de fait autoris�s � fixer librement leurs tarifs et donc � effectuer des d�passements d’honoraires, d�passements non rembours�s par la S�cu.

La mise en place de ce dispositif intervient alors que l’Inspection g�n�rale des affaires sociales (Igas) pointait � la fin 2007 une forte progression au cours de ces dix derni�res ann�es du nombre de d�passements d’honoraires (deux milliards d’euros en 2005, sur 19 milliards d’honoraires).

� Empruntis.com

Les cotisations d'assurance vie en baisse de 8 % � la fin juin 2008

01 Aug 2008 12:00 +0200

68,2 milliards d’euros, c’est le volume de cotisations collect�es en assurance vie au cours du 1er semestre 2008. En termes d’�volution, il s’agit d’une baisse de 8 % en comparaison annuelle, selon les derni�res statistiques de la F�d�ration fran�aise des soci�t�s d’assurances (FFSA). Les versements sur les supports en supports en unit�s de compte chutent eux carr�ment de 40 %, � 11,4 milliards d’euros. La raison de la d�gringolade ? Elle tient, d’apr�s la FFSA, � un � environnement �conomique et financier particuli�rement d�favorable � l’assurance vie (inversion de la courbe des taux, forte baisse des march�s boursiers…) �.

De leur c�t�, les versements sur les supports euros augmentent de 3 % pour s’�tablir � 56.8 milliards. Idem pour les prestations (+9 % depuis janvier), m�me si un ralentissement est observ� sur les six premiers mois de l’ann�e. La collecte nette - soit la diff�rence entre cotisations et prestations - recule elle de 29 %, � 23,4 milliards d’euros. Quant � l’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation, il atteint � la fin juin 1 154 milliards d’euros, soit une hausse annuelle de 3 %.

� Empruntis.com

Assurance : les cotisations reculent de 5.6 % au premier trimestre

01 Aug 2008 12:00 +0200

Les cotisations en assurance baissent de 5.6 % au premier trimestre 2008, d’apr�s la F�d�ration des soci�t�s d’assurances (FFSA). Le repli du march� n’est toutefois pas homog�ne : si les cotisations des assurances de personnes reculent de 8 %, celles des assurances de biens et de responsabilit�s affichent une hausse de 3 %.

Les assurances de personnes ont notamment �t� frapp�es par la morosit� actuelle du march� de l’ assurance vie . Les cotisations y sont en recul de 10 %, ce que la FFSA explique par un � environnement �conomique et financier particuli�rement d�favorable �.

� Empruntis.com

Assurance-maladie : le plan d'�conomies adopt� par le conseil

17 Jul 2008 12:00 +0200

Le plan d’�conomies propos� par le directeur de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), Fr�d�ric van Roeckeghem, a �t� vot� par le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam). L’objectif ? Ramener le d�ficit du r�gime g�n�ral � 2,8 milliards d’euros, soit un objectif de trois milliards d’euros d’�conomies. Plusieurs chantiers sont pr�vus, parmi lesquels la mise en concurrence des m�dicaments g�n�riques, la poursuite du plan de d�remboursement des m�dicaments et la lutte contre la fraude. Le d�remboursement de 100 % � 35 % des affections de longue dur�e (ALD) a en revanche �t� abandonn� suite au toll� provoqu� par son annonce en juin dernier. � noter que l’avis du conseil n’est que purement consultatif. Le projet de loi de financement de la S�curit� sociale pour l’exercice 2009 reste de fait � la charge du gouvernement.

� Empruntis.com

Assurance-vie : les cotisations continuent de d�cliner

01 Jul 2008 12:00 +0200

Les cotisations collect�es sur les cinq premiers mois de l’ann�e en assurance vie s’�l�vent � la fin mai � 56,3 milliards d’euros, soit une baisse de 8 % par rapport � l’ann�e derni�re � la m�me p�riode. Dans le d�tail, la F�d�ration fran�aise des soci�t�s d’assurance (FFSA) enregistre une d�gringolade de 39 % - � 10 milliards d’euros - des versements en unit�s de compte, alors que les supports en euros progressent eux de 4 % � 46,3 milliards d’euros. En ce qui concerne la collecte nette (�cart entre cotisations et prestations), la f�d�ration enregistre l� aussi une baisse en comparaison annuelle, de l’ordre de 30 % � 19,4 milliards d’euros. Un recul que la FFSA justifie par l’augmentation de 11 % des prestations. Quant � l’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation, il s’�tablit � 1 161 milliards d’euros � la fin mai 2008, soit une hausse de 4 % en glissement annuel.

� Empruntis.com

Les maladies longues dur�e continueront d'�tre rembours�es par l'assurance-maladie

01 Jul 2008 12:00 +0200

Les mesures d’�conomies sugg�r�es par la Caisse nationale de l’assurance-maladie (Cnam) concernant les affections de longue dur�e (ALD) ont �t� abandonn�es. Dans son projet d’�conomies �valu� � trois milliards d’euros et soumis le 26 juin au conseil de la Cnam, le directeur de l’assurance-maladie Fr�d�ric Van Roekeghem avait propos� de revoir la prise en charge des ALD. L’une de ses recommandations pr�voyait notamment de ramener le taux de remboursement de 100 % � 35 % pour les m�dicaments � vignette bleue, ceux destin�s aux patients souffrant de longue maladie. Au final, le projet a �t� rejet� par le conseil, lequel se prononcera jeudi sur un plan de redressement remani� ne tenant pas compte des propositions sur les ALD. Le Gouvernement pourra ensuite choisir les recommandations qui l’int�ressent en vue de l’�laboration du projet de loi de financement de la S�curit� sociale pour l’ann�e 2009.

� Empruntis.com

Compl�mentaires sant� : les s�nateurs se prononcent pour un transfert des charges

19 Jun 2008 12:00 +0200

� Il peut appara�tre l�gitime d’envisager de nouveaux transferts de charges en direction des assureurs compl�mentaires �, c’est l’une des conclusions tir�es du rapport de la Mission d’�valuation et de contr�le de la S�curit� sociale (Mecss). Le document se base sur une enqu�te de la Cour des Comptes qui constate depuis 2001 une forte augmentation du chiffre d’affaires des compl�mentaires sant� (+55.8 %) et des cotisations (� 13 � 14 fois plus vite que les prestations �, ce qui correspond � un exc�dent de 3 � 4 milliards d’euros). D’o� la demande du rapporteur, Alain Vasselle (UMP), de transf�rer vers les compl�mentaires - et sans hausse de cotisations - certaines prestations telles que la kin�sith�rapie et l’hom�opathie. L’augmentation de la participation des compl�mentaires aux d�penses d’h�pital et au financement de la couverture m�dicale universelle (CMU) est �galement sugg�r� dans le rapport. Les s�nateurs se prononcent en revanche contre le � d�sistement � de l’assurance-maladie en ce qui concerne les soins optiques et dentaires, jug�s � prioritaires �.

� Empruntis.com

Assurance-maladie : les tarifs des praticiens mis en ligne

17 Jun 2008 12:00 +0200

Les tarifs moyens des m�decins et dentistes de secteur 2 (c’est-�-dire ceux pratiquant des d�passements d’honoraires) seront disponibles � partir de fin juillet ou d�but ao�t sur le site Internet de l’Assurance-Maladie (Ameli.fr). Pour celle-ci, � il s’agit d’une d�marche d’information pour les patients et pas de contr�le des m�decins �. Et pour cause : la S�curit� sociale ne rembourse pas les d�passements d’honoraires, la prise en charge par les compl�mentaires d�pendant quant � elle du niveau de couverture du patient. Se pose d�s lors le probl�me de l’acc�s aux soins, d’autant qu’un rapport de 2007 de l’Inspection g�n�rale des affaires sociales (Igas) rel�ve une augmentation du nombre de d�passements au cours de ces dix derni�res ann�es (2 milliards d’euros sur 19 milliards d’honoraires en 2005).

� Empruntis.com

Assurance auto/moto : gilet et triangle obligatoires � compter du 1er juillet 2008

01 Jun 2008 12:00 +0200

L’�quipement du triangle de pr�-signalisation et du gilet r�tro-r�fl�chissant de s�curit� sera obligatoire � partir du 1er juillet 2008. Selon les modalit�s d’application annonc�es le 18 juin par le minist�re de l’�cologie, les usagers non �quip�s ne seront toutefois sanctionn�s qu’� compter du 1er octobre prochain, le temps de � permettre � tous les particuliers d’acqu�rir le gilet et le triangle et aux professionnels de doter leur flotte �. En clair, entre juillet et octobre, police et gendarmerie seront autoris�es � effectuer des contr�les, mais � finalit� p�dagogique seulement. Au-del� de cette date, les contrevenants encourent une amende de 4�me classe (amende forfaitaire de 135 € ou minor�e de 90 €). La mesure ne vise cependant que les conducteurs de v�hicules immatricul�s en France, ainsi que les v�hicules �trangers circulant dans l’Hexagone. Les v�hicules � deux ou trois roues en sont exclues.

Pour m�moire, le communiqu� du minist�re fait suite � une d�cision rendue le 13 f�vrier dernier par le Comit� interminist�riel de la s�curit� routi�re (CISR), d�cision visant � am�liorer la s�curit� des automobilistes en cas d’arr�t d’urgence. En clair, le gilet doit �tre port� par le conducteur avant de sortir du v�hicule tandis que le triangle doit �tre plac� � au moins 30 m�tres de l’obstacle � indiquer. Les sigles � C E � et � E 27 R � doivent �tre appos�s respectivement sur le gilet et le triangle, garantissant leur conformit� aux normes en vigueur. � noter que l’allumage des feux de d�tresse reste, lui, obligatoire en cas d’arr�t d’urgence.

� Empruntis.com

Assurance sant� : vers une hausse des tarifs en 2008

22 May 2008 12:00 +0200

L’ann�e 2008 devrait voir les assureurs sant� augmenter leurs tarifs de 2 � 3 % pour les contrats individuels et de 4 % pour les contrats collectifs. La raison en est double. D’une part, les d�penses d’assurance-maladie ont progress� de 4.2 % en 2007, sous l’effet de l’augmentation des d�penses de m�decine lib�rale (c’est-�-dire hors h�pital). De l’autre, la future r�forme de l’assurance-maladie implique un transfert de prestations vers les mutuelles. Sont ainsi envisag�s l’instauration d’un ticket mod�rateur de 5 % pour les affections de longue dur�e (60 % des d�penses d’assurance-maladie), ainsi que le d�remboursement par le r�gime obligatoire des soins dentaires et optiques et de certains m�dicaments.

� Empruntis.com