Assurance Auto et Habitation
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| En cas de perte des douze points, le permis de conduire est invalidé : informé par lettre recommandée, le conducteur doit obligatoirement remettre son permis à la préfecture dans un délai d'une semaine.
Le conducteur perd le droit de conduire un véhicule et ne peut solliciter un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois. Il peut cependant entamer les démarches pour repasser son permis dès le cinquième mois après l'invalidation du permis.
Il passe un examen psychotechnique (à ses frais) et un examen médical auprès d'une commission médicale agréée par la préfecture et doit être reconnu apte.
S'il était titulaire du permis depuis au moins trois ans au moment de l'invalidation, il devra repasser l'épreuve du Code de la route.
S'il était titulaire du permis depuis moins de trois ans au moment de l'invalidation, il devra repasser la totalité des épreuves (Code et conduite). |