En cas d'accident corporel il est obligatoire d'alerter la gendarmerie ou la police.
Sur les lieux de l'accident : remplir un constat amiable. En cas de désaccord, chaque partie peut donner son propre point de vue dans le paragraphe observations.
De retour chez soi : remplir la déclaration de sinistre qui figure au verso de l'exemplaire du constat que l'on a conservé et l'adresser par lettre recommandée à son assureur, le plus tôt possible et au plus tard dans les cinq jours.
