Assurance Auto et Habitation
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Votre locataire doit obligatoirement s'assurer contre les risques locatifs. Vous pouvez lui demander de fournir une attestation à la signature du bail et ensuite, il doit pouvoir vous en fournir une chaque année, à votre demande. Si votre locataire n'est pas assuré, vous avez la possibilité de résilier votre contrat de bail.
Devez vous souscrire vous même un contrat ?
En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez vous aussi souscrire un contrat d'assurance habitation qui couvrira d'une part le bâtiment mis en location en cas de sinistre lui causant des dégâts, et d'autre part votre responsabilité envers votre locataire et les tiers (vos voisins notamment), si par exemple, un sinistre est causé du fait de l'immeuble (vice de construction... ). Car c'est vous qui en seriez responsable et devriez indemniser les victimes.
Vous n'avez aucune obligation mais là encore, cela pourrait se révéler très utile.
Si votre logement fait partie d'une copropriété, il se peut que le syndic ait souscrit un contrat global assurant l'immeuble.
Connaître l'étendue du contrat de la copropriété vous permettra de choisir un contrat personnel complémentaire sans que les garanties des deux contrats ne doublonnent.
Le contrat souscrit par le syndic peut assurer l'immeuble dans sa totalité ainsi que la responsabilité de la copropriété si un sinistre est causé du fait de l'immeuble (exemple, un balcon qui s'effondre). Votre appartement est alors couvert.
Mais il se peut que le contrat ne couvre que les parties communes. Chaque co-propriétaire doit alors souscrire un contrat pour son propre appartement. Mais même si le contrat de la copropriété englobe tout l'immeuble, parties communes et privatives, vos biens mobiliers personnels ne seront jamais assurés. Et votre responsabilité civile personnelle non plus. Vous avez alors tout intérêt à remédier à cette carence en souscrivant un contrat propre.
Autre point important à examiner dans le contrat de copropriété : la clause de renonciation à recours de la copropriété envers chaque copropriétaire.
Si elle n'est pas inscrite noir sur blanc et que vous êtes responsable d'un sinistre qui affecte les parties communes par exemple, et bien l'assureur de la copropriété peut se retourner contre vous ou votre assureur pour récupérer les sommes nécessaires à la remise en état. Or en tant que propriétaire, vous payez une partie de la prime d'assurance de la copropriété....cela reviendrait donc à ce que vous exerciez un recours contre vous même.
