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1 point

1 point est retiré du permis pour les contraventions suivantes :

  • dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée, à l'exception des conducteurs titulaires du permis depuis moins de deux ans
  • maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse malgré leurs appels de phares
  • chevauchement de la ligne continue
  • ceinture de sécurité non attachée pour les conducteurs de véhicules à moteur
  • non-port de casque homologué par les conducteurs de motocyclette.

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